- cahiers des clauses administratives générales
- econ. CCAG
Dictionnaire russe-français universel. 2013.
Dictionnaire russe-français universel. 2013.
Cahier des clauses administratives générales — En France, et en droit des marchés publics, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) est un document qui fixe l ensemble des aspects contractuels d un marché (conditions d’exécution des prestations, de règlement, de vérification des … Wikipédia en Français
Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services — Cahier des clauses administratives générales Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) est un document qui fixe l ensemble des aspects contractuels d un marché (conditions d’exécution des prestations, de règlement, de vérification… … Wikipédia en Français
Cahier des charges — Un cahier des charges vise à définir simplement les « spécifications de base » d’un produit ou d’un service à réaliser. Le cahier des charges prend des formes variables selon le type d’activité (production ou service récurrent, projet… … Wikipédia en Français
Code des marchés publics (France) — En droit français, le code des marchés publics est le code regroupant les procédures que les administrations françaises et les collectivités locales doivent respecter lorsqu ils passent une commande de biens ou de services. Les procédures d… … Wikipédia en Français
Code Des Marchés Publics (France) — En droit français, le code des marchés publics est le code regroupant les procédures que les services de l État ou les collectivités locales doivent respecter lorsqu ils passent une commande de biens ou de services. Sommaire 1 composition du code … Wikipédia en Français
Code des marches publics (France) — Code des marchés publics (France) En droit français, le code des marchés publics est le code regroupant les procédures que les services de l État ou les collectivités locales doivent respecter lorsqu ils passent une commande de biens ou de… … Wikipédia en Français
Code des marchés publics — (France) En droit français, le code des marchés publics est le code regroupant les procédures que les services de l État ou les collectivités locales doivent respecter lorsqu ils passent une commande de biens ou de services. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Code des marchés publics (france) — En droit français, le code des marchés publics est le code regroupant les procédures que les services de l État ou les collectivités locales doivent respecter lorsqu ils passent une commande de biens ou de services. Sommaire 1 composition du code … Wikipédia en Français
Code des marchés publics en France — Code des marchés publics (France) En droit français, le code des marchés publics est le code regroupant les procédures que les services de l État ou les collectivités locales doivent respecter lorsqu ils passent une commande de biens ou de… … Wikipédia en Français
Droit Des Marchés Publics — Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en… … Wikipédia en Français
Droit des marches publics — Droit des marchés publics Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces… … Wikipédia en Français